Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1377 Adopté
M. Pierre Cazeneuve RE· Commission des affaires économiques· déposé le 24 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« civile »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.