Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 411 Sans sort
M. Pierre Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 sexdecies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, substituer au mot :
« peut »,
le mot :
« peuvent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.