Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1298 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des dispositions »,
les mots :
« de l’application ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.