Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1277 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Cette expérimentation prévoit également la faculté, pour ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« classées »
insérer le mot :
« peut ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot :
« d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.