M. Charles Sitzenstuhl

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « française »  le mot : « nationale ».

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et les épreuves de contrôle continu » les mots : « , les épreuves de contrôle continu et les thèses de doctorat »

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices des retenues d'eau pour le développement de l'agriculture locale.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris aux projets en cours d’instruction »,  les mots : « lorsque le flux annuel d’eau stockée en France atteint 40 % ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Un avis du conseil municipal de la commune concernée est requis. »

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « péréquation » le mot :  « taxation ».  II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « cotisation volontaire obligatoire progressive »  le mot :  « taxe ».

À l’alinéa 7, substituer au mot : « péréquation »  le mot :  « taxation ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° D’un représentant du Conseil d’État ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’assurer la compensation intégrale et systématique des mesures de revalorisation de la rémunération des agents publics qui ont une incidence sur les dépens

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la contribution des dépenses fiscales au financement de l’enseignement supérieur. Ce rapport évalue plus particulièrement le coût des exonérations et réductions d’impôt

Après l’alinéa 1320, insérer l’alinéa suivant :  « Taux de mixité des résidences relevant du réseau des œuvres entre étudiants étrangers et étudiants français »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’assurer la compensation intégrale et systématique des mesures de revalorisation de la rémunération des agents publics qui ont une incidence sur les dépens

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 16 : «  b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des équipements mentionnés au a, y compris des matériaux actifs de cathode et de leurs précurseurs, de la cathode, des matériaux actifs d’anode

À l’alinéa 6, après le mot : « chaleur », insérer les mots : « au sein de l’Union européenne ».

I. – A la première phrase du 2 du II de l’article 244 quater L du code général des impôts, la référence : « règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « autre ».

I. – À l’alinéa 6, après les mots :  « d’éoliennes »,  insérer les mots : « , des électrolyseurs et des équipements pour le piégeage, l’utilisation et le stockage du dioxyde de carbone ».  II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est c

Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « À compter du 1 er janvier 2024 »,  les mots :  « Sous réserve de l’issue des négociations sur la politique énergétique globale de l’Union européenne ».

Supprimer l'alinéa 6.

I. – A la première phrase du 2 du II de l’article 244  quater  L du code général des impôts, la référence : « règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Fead

I. – À la première phrase du 2 du II de l’article 244 quater L du code général des impôts, la référence : « règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.