Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles · lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges
Amendement n° 15 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 25 novembre 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.