Amendement n° I-4000 Sans sort

I. – À l’alinéa 6, après les mots :  « d’éoliennes »,  insérer les mots : « , des électrolyseurs et des équipements pour le piégeage, l’utilisation et le stockage du dioxyde de carbone ».  II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. » « VII. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »

I. À l’alinéa 6, après le mot :  « éoliennes »,  insérer les mots : « , des électrolyseurs et des équipements pour le piégeage, l’utilisation et le stockage du dioxyde de carbone ».  II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. » « III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »