Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4010 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« autre ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification de la rédaction.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.