M. Laurent Jacobelli

Rédiger ainsi l’alinéa 61 :  « Alors que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental de l’Europe et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d’autres théâtres d’opération, la France renforcera l’interopérabilité de ses forces avec celles de ses partena

Après la sixième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « L’alimentation de nos militaires sera par exemple repensée afin de proposer des repas plus qualitatifs et plus homogènes d’une emprise à l’autre. »

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le détail des restes à payer de la mission « Défense » et leur impact sur la trajectoire budgétaire définie au troisième alinéa de l’article 3 de la présente loi.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots :  « et un modèle rénové » les mots :  « un modèle rénové et a minima  la préservation des huit hôpitaux d’instruction des armées (HIA) encore en activité. »

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information étudiant la possibilité de se doter de chars de combat de génération intermédiaire dans l’attente du remplacement du char Leclerc par le Système principal de comba

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « Le programme de coopération Eurodrone devra rester fidèle à l’objectif initial de livraison d’un drone MALE (Medium altitude long endurance) européen libre de toute restriction à l’exportation ou à l’utilisation (hors cadre normatif français) et corre

Le service de santé des armées est autorisé pour répondre à des besoins spécifiques de défense ou de sécurité nationale à développer, fabriquer, importer, exporter et à exploiter les médicaments destinés au traitement et à la prévention des risques et troubles psychiatriques. Les modalités d’applic

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « s’applique », insérer les mots : « au minimum ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et détermine la durée de l’obligation selon les fonctions précédemment exercées par le militaire ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La durée durant laquelle l’obligation mentionnée au précédent alinéa s’applique varie en fonction des fonctions précédemment occupées et est fixée par décret en Conseil d’État. »

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’employeur est une grande entreprise, au sens de l’ article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008, appartenant à la base industrielle et technologique de défense, la durée maximale de dix jours mentionnée au précédent alinéa est portée

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’employeur est une grande entreprise, au sens de l’ article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008, la durée maximale de dix jours mentionnée au précédent alinéa est portée à vingt jours. »

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :  « 8° Un bilan de l’opération sentinelle comprenant son impact sur la protection contre les menaces terroristes et ses conséquences sur la fidélisation des militaires. »

À l’alinéa 9, après le mot :  « que », insérer les mots : « de l’exécution ».

À la fin de la première phrase, substituer à l’année :  « 2027 » l’année : « 2025 ».

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :  « extrabudgétaires », insérer les mots : « , correspondant a minima à 13,3 milliards d’euros, ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :  « et feront l’objet d’une information au Parlement ».

À la fin de l’alinéa 87, substituer au mot : « historiques » le mot : « conséquents ».

À la dernière phrase de l’alinéa 86, après le mot :  « PME » insérer les mots :  « et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) »

Après le deuxième alinéa de la dernière colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 82, insérer l’alinéa suivant : « – Mise en place d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps ; ».

À la dernière phrase de l’alinéa 78, après le mot : « effort », insérer le mot : « budgétaire »

Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant : « En parallèle des négociations avec les industriels sur le MCO, les mécaniciens au sein de nos armées feront l’objet d’une attention particulière à travers la mise en place de mesures spécifiques pour les fidéliser. »

Après la première phrase de l’alinéa 71, insérer la phrase suivante : « L’entraînement de nos forces armées sera garanti à travers la constitution des stocks de munitions, la maximisation de la disponibilité des matériels et la mise à disposition des infrastructures nécessaires. »

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 71 par les mots : « , afin que celui-ci complète les entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle de nos forces ».

Rédiger ainsi l’alinéa 67 : « Les programmes de coopération ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération. »

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66, supprimer les mots : « destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe ».

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe »,  les mots : « , sous réserve du bon avancement du programme ».

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 66.

À l’alinéa 65, substituer au mot : « poursuivi »,  le mot : « renforcé ».

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 62.

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes en coopération feront l’objet de réévaluations à chaque passage de phases, dites « jalons décisionnels », qui permettront de s’assurer du bon déroulé de ces programmes. Ces jalons décisionnels feront l’objet d’un rapport au Parlement. »

À la fin de la première phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots : « permettront de se doter de capacités militaires en mutualisant les financements nécessaires »,  les mots : « sont envisagés pour se doter de capacités militaires communes en mutualisant les financements, en particulier quand l

Compléter la première phrase de l’alinéa 61 par les mots :  « , dans le respect de la souveraineté et des intérêts français ».

Compléter la première phrase de l'alinéa 61 par les mots : « sous la responsabilité du commandement français ».

À la première phrase de l’alinéa 60, supprimer le mot : « totalement ».

À la dernière phrase de l’alinéa 59, après le mot : « confère », insérer les mots : « un rang et ».

À l’alinéa 58, supprimer les mots : « l’autonomie stratégique européenne dans le respect de ».

Après l’alinéa 57, insérer les deux alinéas suivants : «  Composante héliportée : maintien en condition opérationnelle « Un effort particulier sera mis en œuvre pour améliorer de manière significative la disponibilité des hélicoptères de l’armée de terre et de la marine nationale. »

Après l’alinéa 57, insérer les deux alinéas suivants : «  Composante héliportée : maintien en condition opérationnelle « Un effort particulier sera mis en œuvre pour améliorer de manière significative la disponibilité des hélicoptères de l’armée de terre et de la marine nationale. Cette améliorat

À l’avant dernière phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée » les mots : « une solution souveraine sera développée ».

À la seconde phrase de l’alinéa 55, après le mot : « sont », insérer les mots : « l’augmentation du taux de disponibilité du matériel existant, ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « de toutes catégories, grâce à des moyens de détection et de neutralisation ».

À l’avant dernière phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « recherchant des coopérations européennes » les mots : « concertation avec la BITD française dans un premier temps, puis en recherchant des coopérations interétatiques ou européennes dans un second temps ».

À la dernière phrase de l’alinéa 41, après les mots : « entreprises », insérer les mots : « et entreprises de taille intermédiaire ».

I. – Compléter  la cinquante deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots : « ou souverain ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « ou souverains ».

Compléter le tableau de l’alinéa 37 par la ligne suivante : «  Forces aériennes Hélicoptères Hélicoptère de transport lourd -  1 démonstrateur X systèmes  »

I. – Compléter la dix-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots : « équipés de centrales inertielles de navigation ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « équipés de centrales inertielles de naviga

I. – Compléter la vingt-sixième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par le mot :  « souverains ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par le mot :  « souverains ».