Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 469 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 66
Dispositif
Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant :
« Le programme de coopération Eurodrone devra rester fidèle à l’objectif initial de livraison d’un drone MALE (Medium altitude long endurance) européen libre de toute restriction à l’exportation ou à l’utilisation (hors cadre normatif français) et correspondant aux besoins opérationnels de nos armées. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, un projet alternatif, souverain, conduit et financé par la France serait lancé. »
Exposé sommaire
Le programme EURODRONE est actuellement dirigé par Airbus Defence & Space GMBH (Allemagne). Ce programme a subit de nombreuses difficultés. Initialement prévu en 2025, une première livraison n'est désormais prévue qu'en 2029. Cela fait planer le risque d'un système obsolète lorsqu'il sera disponible. De plus, Airbus a fait le choix d'un groupe italo-américain pour la motorisation de l'aéronef, ce qui fait tomber de facto l'EURODRONE sous la coupe du droit américain (normes ITAR), alors même que des solutions européennes (plus spécifiquement françaises) étaient disponibles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.