Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 369 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 78
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« effort »,
insérer le mot :
« budgétaire »
Exposé sommaire
Cet amendement précise la nature de l'effort principal évoqué à l'alinéa 71. La problématique de la dette grise accumulée depuis des années nécessite en effet des efforts conséquents pour être résolue. Ces efforts doivent se traduire par des moyens financiers concrets.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.