Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 361 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 65
Dispositif
À l’alinéa 65, substituer au mot :
« poursuivi »,
le mot :
« renforcé ».
Exposé sommaire
En 2022, le gouvernement a autorisé le rachat de 131 entreprises sensibles par des investisseurs étrangers. L'exemple le plus marquant étant l'entreprise Exxelia, qui équipe en sous-composants des systèmes militaires tels que le Rafale ou le Barracuda. Ces rachats ne doivent plus être considérés comme tel, mais comme des actes de prédation dès lors qu'ils concernent nos entreprises en lien avec la BITD. Notre souveraineté nationale en matière de défense passe par un approvisionnement indépendant en produits finis, composants et matériaux pour nos armées.
Face à ce constat, cet amendement propose non pas de poursuivre un contrôle qui est selon toute vraisemblance insuffisant, mais de le renforcer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.