Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 345 Tombé
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 41
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 41, après les mots :
« entreprises »,
insérer les mots :
« et entreprises de taille intermédiaire ».
Exposé sommaire
Nos ETI sont un maillon essentiel de la BITD française. Disposant souvent de capacités d'innovation comparables à des PME voire à des startups, elles ont en outre des capacités de production supérieures à ces dernières. Trop petites pour bénéficier de l'attention des grands groupes, trop grandes pour profiter des dispositifs de financement ouverts aux PME/startups, elles sont actuellement dans une zone grise. Cet amendement vise donc à une meilleure prise en compte de ces entreprise dans le cadre de notre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.