Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 365 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 67
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 67 :
« Les programmes de coopération ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération. »
Exposé sommaire
Les nombreuses difficultés rencontrées par les programmes d'armement en coopération européenne imposent la prudence. Afin de se préparer à d'éventuelles mises à l'arrêt d'une coopération, cet amendement propose de systématiquement prévoir un plan B.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.