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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS1785 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article liminaire Supprimer cet article. | Rejeté |
| 814 séance | 29/06/2023 | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Article 18 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , à l’exception des refus de légalisation relatifs à un document d’état civil qui sont portés devant la juridiction judiciaire ». | Rejeté |
| 810 séance | 29/06/2023 | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 85, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ». | Non soutenu |
| 95 séance | 29/06/2023 | L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire | Article 11 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 119 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER À l’alinéa 19, après le mot :
« premier »,
insérer les mots :
« ou de deuxième ». | Non soutenu |
| 118 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et les unions régionales des professionnels de santé mentionnées à l’article L. 4031‑1 ». | Rejeté |
| AS414 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS413 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS412 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS411 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER À l’alinéa 18, après le mot :
« premier »,
insérer les mots :
« ou de deuxième ». | Rejeté |
| AS410 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« compétentes »
Ajouter les mots :
« et les unions régionales des professionnels de santé mentionnées à l’article L. 4031‑1 ». | Tombé |
| 2 séance | 30/05/2023 | Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 1 séance | 30/05/2023 | Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 | Article liminaire Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| AS3 soc | 26/05/2023 | Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2 soc | 25/05/2023 | Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS1 soc | 25/05/2023 | Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 | Article liminaire Supprimer cet article. | Rejeté |
| 2 séance | 01/03/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article PREMIER À l’alinéa 14, après le mot :
« télévisions »,
insérer les mots :
« , de montres et lunettes connectées ». | Rejeté |
| 1 séance | 01/03/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Elle doit faire état des risques et des conséquences liés au développement du cerveau, en particulier de la substance blanche qui joue un rôle sur les capacités d’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture. » | Rejeté |
| AS60 soc | 18/02/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article 2 Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et mettez en place tous les filtres nécessaires afin de prévenir l’exposition de votre enfant aux contenus pornographiques, violents ou inappropriés ». | Tombé |
| AS59 soc | 18/02/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article 2 À l’alinéa 8, après le mot :
« écrans »,
insérer les mots :
« , notamment des personnes ou des individus susceptibles de rentrer en interaction numérique avec lui ». | Tombé |
| AS58 soc | 18/02/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article PREMIER À l’alinéa 15, après le mot :
« télévisions »,
insérer les mots :
« , montres et lunettes connectées ». | Rejeté |
| AS57 soc | 18/02/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , dont le contenu est défini par décret et mis à jour en fonction de la connaissance et des recherches scientifiques ». | Retiré |
| AS56 soc | 18/02/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Elle doit faire état des risques et des conséquences liés au développement du cerveau, en particulier de la substance blanche qui joue un rôle sur les capacités d’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture. » | Rejeté |
| 13504 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 15 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 13367 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 6 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 12761 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 4 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 11817 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article liminaire Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS7070 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article liminaire Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS6839 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 4 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS6817 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 6 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS6687 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 90 séance | 11/01/2023 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 2 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« quel que soit le lieu où sont pratiqués les soins ». | Rejeté |
| 79 séance | 11/01/2023 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé »
les mots :
« transfert de tâches entre professionnels de santé dans un contexte d’urgence et de pénuries ». | Rejeté |
| 78 séance | 11/01/2023 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 77 séance | 11/01/2023 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 4 bis Le ministère chargé de la santé remet un rapport, vingt-quatre mois révolus après l’entrée en vigueur de l’article 3, destiné à évaluer la variation des coûts de prise en charge par les organismes sociaux de chacune des pathologies auxquelles répondent les orthophonistes par rapport à l’année précéd | Rejeté |
| 76 séance | 11/01/2023 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 4 bis Le ministère chargé de la santé remet un rapport, après vingt-quatre mois révolus d’entrée en vigueur de l’article 2 de la présente loi, destiné à évaluer la variation des coûts de prise en charge par les organismes sociaux de chacune des pathologies auxquelles répondent les masseurs-kinésithérapeut | Rejeté |
| 75 séance | 11/01/2023 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , sous condition de trois ans d’exercice à compter de l’obtention de son diplôme ». | Rejeté |
| 74 séance | 11/01/2023 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
insérer les mots :
« et d’un exercice protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale ». | Rejeté |
| 73 séance | 11/01/2023 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 4 bis Le ministère chargé de la santé remet un rapport, après vingt-quatre mois révolus d’entrée en vigueur de l'article 1 er , destiné à évaluer l’incidence de cette mesure sur la variation éventuelle de mises en cause en responsabilité civile professionnelle des infirmiers en pratique avancée. | Rejeté |
| 72 séance | 11/01/2023 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 4 bis Le ministère chargé de la santé remet un rapport, après vingt-quatre mois révolus d’entrée en vigueur de l’article 1 er , destiné à évaluer la variation des coûts de prise en charge par les organismes sociaux de chacune des pathologies auxquelles répondent les infirmiers en pratique avancée par rapp | Rejeté |
| 70 séance | 11/01/2023 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
insérer les mots :
« et d’un exercice protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale ». | Rejetéscrutin public |
| AS81 soc | 16/12/2022 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé »
les mots :
« transfert de tâches entre professionnels de santé dans un contexte d’urgence et de pénuries ». | Rejeté |
| AS80 soc | 16/12/2022 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS79 soc | 16/12/2022 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 3 Le ministère chargé de la santé présente un rapport, après vingt-quatre mois révolus d’entrée en vigueur de l’article 3, destiné à évaluer la variation des coûts de prise en charge par les organismes sociaux de chacune des pathologies auxquelles répondent les orthophonistes par rapport à l’année pré | Rejeté |
| AS78 soc | 16/12/2022 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS77 soc | 16/12/2022 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 2 Le ministère chargé de la santé présente un rapport, après vingt-quatre mois révolus d’entrée en vigueur de l’article 2, destiné à évaluer la variation des coûts de prise en charge par les organismes sociaux de chacune des pathologies auxquelles répondent les masseurs-kinésithérapeutes par rapport à | Retiré |
| AS76 soc | 16/12/2022 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« sous condition de trois ans d’exercice à compter de l’obtention de leur diplôme ». | Rejeté |
| AS75 soc | 16/12/2022 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
insérer les mots :
« et d’un exercice protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale ». | Rejeté |
| AS74 soc | 16/12/2022 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le ministère chargé de la santé présente un rapport, après vingt-quatre mois révolus d’entrée en vigueur du présent article, destiné à évaluer l’incidence de cette mesure sur la variation éventuelle de mises en cause en responsabilité civile profession | Retiré |
| AS73 soc | 16/12/2022 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le ministère chargé de la santé présente un rapport, après vingt-quatre mois révolus d’entrée en vigueur de l’article premier, destiné à évaluer la variation des coûts de prise en charge par les organismes sociaux de chacune des pathologies auxquelles | Retiré |