Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 · approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Amendement n° AS3 Sans sort
Mme Joëlle Mélin RN· Commission des affaires sociales· déposé le 26 mai 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.