Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023

Amendement n° AS6839 Sans sort

Mme Joëlle Mélin RN· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· A discuter

En clair

Résumé en cours…

Article 4

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le Gouvernement fait état de la nécessité de réformer le système de retraite pour faire des économies mais propose un tableau d’équilibre dans lequel les dépenses augmentent. Cet amendement propose de supprimer l'article 4.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

n° 1313 · Jérôme Guedj SOCSans sort n° 1390 · Yannick Monnet GDR-NUPESSans sort n° 3910 · Sandrine Rousseau ECOLOSans sort n° 4995 · Marie-Charlotte Garin ECOLOSans sort n° 5691 · Hadrien Clouet LFI-NUPESSans sort n° 7138 · Sébastien Peytavie ECOLOSans sort

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.