Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 90 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« quel que soit le lieu où sont pratiqués les soins ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique. Actuellement, il s'avère très difficile de bénéficier de soins hors du cabinet du masseur-kinésithérapeute. Si ces soins sont effectués, ils sont souvent amputés du temps de déplacement du masseur-kinésithérapeute. Les patients handicapés ou âgés ne pouvant se déplacer sont majoritairement en affection de longue durée (ALD). Ces derniers doivent pouvoir être prioritaires à ce titre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.