Amendement n° AS1 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire, pour deux raisons évidentes. La première étant que nous avions dénoncé lors de l’examen de la LFSS 2023 l’article liminaire, qui servait de gage aux marchés financiers, et qui représente - pour le Rassemblement National - une dérive préjudiciable aux assurés sociaux. Plus généralement, notre mouvement refuse la présence de ces indices financiers à l’articulation des textes qui décident de la répartition de l’effort de solidarité dans notre pays. La seconde raison est que cet article liminaire expose les recettes et les dépenses des administrations de sécurité sociale, et diverge de 0,1 % du PIB par rapport à l’article liminaire présent dans la LFSS 2023 qui représentait un prévisionnel trop optimiste de la comptabilité nationale (588 millions d’euros de delta).