Mme Alexandra Masson

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :  « dix-huit »  le mot :  « treize »

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :  « soumettre » insérer les mots : « à un examen radiologique osseux, ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :  « étranger » insérer les mots :  « dont l’examen radiologique osseux a confirmé qu’il est 

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « soumettre », insérer les mots : « à un examen radiologique osseux et, ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot :  « étranger » insérer les mots : « dont l’examen radiologique osseux aura confirmé qu’i

À l’alinéa 5, substituer au mot :  « seize »  le mot :  « treize ».

À l’alinéa 22, supprimer le mot : « d’aéronefs ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , à l’exclusion de tout autre type d’examen médical »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’instituer une unité médicale unique chargée d’analyser l’ensemble des clichés résultant des examens radiologiques osseux prévus à l’article 388 du code civil.

À l’alinéa 22, supprimer le mot : « d'aéronefs ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « , à l'exclusion de tout autre type d'examen médical. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – L’Autorité de régulation des transports est garante des obligations qui incombent aux différentes compagnies ferroviaires à la suite de l’ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire. »

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans le cas d’un billet non direct, la compagnie ferroviaire responsable du retard prend le prix des billets des correspondances impactées dans le calcul des indemnités. »

Pour les projets se rapportant aux gîtes géothermiques, tels que définis à l’article L. 112‑1 du code minier : 1° La durée maximale de la phase d’examen de la demande d’autorisation de recherche ou de la demande de permis exclusif de recherche est d’un an à compter de la date d’accusé de la récepti

À l’alinéa 4, après le mot : « solaire, », insérer les mots : « , de leur fabrication au sein de l’Union européenne, »

Après l’article L. 2224‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224‑2‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 2224‑2‑1. –  Les communes exploitant un service local de production d’énergie renouvelable peuvent reverser dans leur budget principal les excédents liés à l’exp

L’article L. 181‑14 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles le renouvellement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui relève du régime de l’autorisati

Après le f du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il est inséré un g ainsi rédigé : «  g) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques. »

I. – La sous‑section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I er  du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Sous‑section 4 « Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et installations de production de biogaz «  Art. L. 181‑28‑2 .

À l’alinéa 2, après le mot : « solaire, », insérer les mots : « de leur fabrication au sein de l’Union Européenne, ».

Après l’article L. 181‑14 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑14‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 181‑14‑1 . – Les conditions dans lesquelles le renouvellement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisatio

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : «  aa)  Après le f du 2°, il est ajouté un g ainsi rédigé : «  g)  Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques. »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement et sur la mise en œuvre des recrutements annoncés par le Gouvernemen

Au 2° de l’article L. 5125‑23‑2 du code de la santé publique, après le mot : « liste », sont insérés les mots : « identique à la liste des molécules substituables par le prescripteur ».

I. – À la trentième ligne du tableau de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 232 » le nombre : « 237 ». II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 480 » le nombre : « 475 ».

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 232 » le nombre : « 237 ». II. – En conséquence, à trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 480 » le nombre : « 475 ».