Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF412 Rejeté
Mme Alexandra Masson RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2022· sort le 20 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
La modernisation de notre réseau fluvial est un enjeu crucial pour la compétitivité des ports français et un élément de dynamisme des territoires traversés par les voies fluviales, qui accueillent les ports fluviaux. Or la France compte encore aujourd’hui trop de canaux de petit gabarit, inadaptés aux nouveaux bateaux de transport fluvial. Cette situation est d’autant plus problématique que le transport fluvial est quant à lui particulièrement bien développé dans d’autres pays européens comme la Belgique ou les Pays-Bas, qui accueillent les ports du Range Nord. La construction du canal Seine-Nord constitue un important effort de modernisation qui était attendu de longue date. Ce projet va permettre de favoriser le dynamisme de l’hinterland du port de Dunkerque. Mais il va aussi favoriser les ports du Range Nord. Dans ce contexte, il est indispensable de renforcer les infrastructures de l’axe Seine, pour garantir leur compétitivité.
En 2021, VNF a consacré 47,9 millions d’euros à la modernisation du réseau fluvial sur un budget d’environ 670 millions d’euros selon son rapport d’activité 2021. Le présent amendement propose d’augmenter les crédits de VNF permettant la modernisation du réseau. Pour ce faire, il augmente de 25 millions d’euros, soit environ la moitié de la somme actuellement consacrée aux investissements de modernisation, les crédits de l’action 42 « Voies navigables » du programme 203. En compensation, il réduit de 25 millions d’euros les crédits de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.