Mme Alexandra Masson

La proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, dont nous débattons après son examen en commission mixte paritaire, propose de réparer une véritable injustice.Le groupe Rassemblement national et moi-même nous réjouissons de débattre d’un sujet aussi important : la réparation d’une injustice énorme qui pèse sur les épaules des femmes de notre pays. Elles sont les plus concernées par les violences et les homicides conjugaux.Dans les cas où le conjoint aurait été violent ou aurait ôté la vie à sa conjointe, il ne doit évidemment plus bénéficier des avantages…

Dans le cadre d’un procès, les parties ne sont pas des tiers comme les autres. Le présent amendement vise à préciser qu’à l’instar des autorités administratives françaises ou étrangères, les parties au procès ne peuvent se prévaloir du litige, voire provoquer un litige, pour exiger la levée de la confidentialité.

Vous êtes membre du Gouvernement !

…que cette question ne relève pas du conseil départemental, mais qu’elle soulève un problème de droit. C’est donc au Gouvernement d’y répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous savez pertinemment, puisque vous êtes ministre – et je ne mets pas en doute vos compétences –,…

En 2023, on a enregistré en France un nombre record de clandestins mineurs non accompagnés (MNA) : 19 370. Il y a vingt ans, ils étaient à peine plus d’un millier. Cela représente une augmentation, exponentielle, de 2 000 % !Dans mon département des Alpes-Maritimes, 95 % des MNA sont des garçons ; la plupart proviennent d’Afrique subsaharienne.La législation – qui n’a pas été modifiée par votre loi de janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration – incite un grand nombre de migrants clandestins à mentir : ils se prétendent très souvent mineurs alors qu’ils ne le sont pas. …

Au-delà de cette invitation, sa venue est une urgence impérieuse : ce dossier doit devenir politique. Trop longtemps, l’Italie comme la France ne s’en sont pas emparées. Ce tunnel transfrontalier, oublié, est particulièrement important puisqu’il relie la Suisse au rivage de la mer Méditerranée. Si sa fermeture devait se prolonger, elle aurait des effets dommageables, du point de vue économique et touristique, sur deux pays pourtant amis, qui ne souhaitent qu’une chose : poursuivre leurs relations, dans l’intérêt de la coopération transfrontalière.Je vous demande donc instamment, non seulement …

Les 2 et 3 octobre 2020, la tempête Alex a fortement endommagé le tunnel routier du col de Tende, infrastructure majeure de la vallée de la Roya. Cette connexion entre la France et l’Italie, qui relie la Côte d’Azur à la région du Piémont et à tout le Nord de l’Italie, est fermée depuis trois ans.La réouverture de ce tunnel est un enjeu capital en matière commerciale, économique, touristique et humaine. Des deux côtés de la frontière franco-italienne, la demande comme l’attente des élus et des habitants sont très fortes. À l’occasion de la Commission intergouvernementale (CIG) des Alpes du Sud…

J’entends votre réponse, madame la ministre déléguée, et je confirme que les forces de l’ordre font sur place un travail exceptionnel – M. Darmanin prend plaisir à le répéter, mais moi aussi. Raison de plus pour les respecter et garantir que leurs conditions de travail sont satisfaisantes, alors que leur quotidien est particulièrement difficile.Lors de chacune de mes visites dans leurs locaux, les policiers aux frontières se plaignent, à juste titre, de leurs conditions de travail. Les Algeco que vous avez évoqués facilitent en effet l’accueil des migrants, mais ils n’améliorent pas leurs cond…

Depuis le 13 novembre 2015, date à laquelle les contrôles aux frontières ont été officiellement rétablis, les locaux de la police aux frontières (PAF) du pont Saint-Louis à Menton sont utilisés, sous l’autorité du ministre de l’intérieur, pour le contrôle et la rétention provisoire des migrants en situation irrégulière. Depuis le 1er janvier 2023, plus de 30 000 migrants clandestins ont été interpellés et refoulés à la frontière italienne des Alpes-Maritimes.Alors que les effectifs de la PAF, de la gendarmerie, des CRS – compagnies républicaines de sécurité – et de l’opération Sentinelle procè…

Une alternance qui leur rendra leur argent par la baisse des taxes et la fin des milliards mal employés, qui leur redonnera la parole par un véritable référendum d’initiative citoyenne (RIC). En clair, madame la Première ministre, une alternance qui remettra l’intérêt de la France et des Français au cœur des choix politiques de notre pays. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Et si le Président de la République le décide, il sera la première étape vers le retour aux urnes du peuple Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Pour les députés du Rassemblement national, au nom desquels je m’exprime ce soir, seul compte l’intérêt des Français. L’alternance est, pour la France, la seule chance de se redresser. Les Français sont victimes de l’insécurité – les policiers ne peuvent plus exercer leur mission de protection sans être accusés ou mis en cause ; les Français sont à la merci du fondamentalisme islamiste qui frappe partout et aveuglément notre territo…

Ce vote exprime aussi un rejet du texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.

Prenez vos responsabilités et soyez utiles aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Une motion de censure n’est ni la proposition ni l’approbation d’un projet politique commun. Le vote de ce soir vise seulement à censurer le Gouvernement et exprime une opinion qui, je le crois, est majoritaire dans le pays : celui-ci n’a plus le soutien d’une grande partie des Français.

Ce soir, chers collègues Républicains, le moment est venu : j’espère que nous pourrons compter sur votre vote ! Vous avez déjà soutenu plusieurs des propositions de loi que nous avons présentées le 12 octobre dernier, à l’occasion de notre niche parlementaire ; vous avez même voté certaines d’entre elles en commission. Il est plus que temps de ne plus pratiquer la politique de la chaise vide. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Selon un vieil adage, quand le bâtiment va, tout va. Hélas, la filière du BTP connaît une grave crise structurelle, alors qu’au moins 150 000 emplois seront détruits d’ici 2025.La situation financière de la France est hors de contrôle. Ce soir, madame la Première ministre, nous allons nous exprimer sur deux motions de censure, qui ne seront sans doute pas les dernières sur ce budget. Comme l’an dernier, vous semblez une nouvelle fois vouloir utiliser le 49.3 sur l’ensemble du projet de loi de finances, ce qui réduit de toute évidence notre capacité à débattre ici des enjeux cruciaux pour notre…

Les dépenses ont l’air de diminuer grâce à l’inflation mais, en réalité, elles augmentent en volume.Alors que les Français ont toujours plus de mal à se loger, votre gouvernement met fin au dispositif Pinel, qui était un coup de pouce fiscal important à l’investissement locatif.

La taxe sur les autoroutes et les aéroports, de 600 millions d’euros, va être reportée sur le prix payé par les Français, contrairement à ce que vous aviez promis. Votre gouvernement ne réalise donc aucune économie structurelle ! Il économise moins que le montant des 100 milliards de dépenses du bouclier énergétique, qu’il a supprimé. Comme par enchantement, et de manière très opportune, le budget versé à l’Union européenne baisse de 25 à 21 milliards d’euros l’année des élections européennes, pour remonter à 27 milliards en 2025 !

Enfin, de l’aveu même de votre rapporteur général du budget, le Gouvernement va encore « laisser augmenter » les tarifs de l’électricité.Après un record en 2022, la part des prélèvements obligatoires va de nouveau grandir en 2024 par rapport à 2023, atteignant ainsi 44,1 % du PIB. Comme toujours, votre budget est injuste et frappe ceux qui travaillent et produisent en France. (« Exactement ! » sur les bancs du groupe RN.) Au nom d’une écologie dévoyée, le Gouvernement refuse de baisser les taxes sur le carburant, mais il maintient un énième chèque gadget de 100 euros qui oublie 90 % des automo…

…une bureaucratie hors-sol, les abus de la finance, ou encore le coût exorbitant de nos contributions à l’Union européenne. Le Gouvernement avait promis 6 milliards d’économies : il n’en trouve finalement – entendez bien – que 2 milliards, en faisant par exemple les tiroirs des centres de formation d’apprentis (CFA). (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mais quelle honte ! Alors que la presse parle d’« économies en trompe-l’œil », de « capitulation », votus continuez à augmenter les impôts des Français, de 17 milliards d’euros. Les impôts croissent deux fois plus que l’inflatio…

J’insiste : quel mépris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous le savez parfaitement, ce 49.3 est un sauve-qui-peut, après la débandade qu’a connu l’examen de votre projet de loi en commission des finances. Si vous vouliez tâter le terrain, madame la Première ministre, vous avez été servie !Faute de majorité, les votes en commission se sont traduits par une série de défaites pour votre gouvernement. La commission des finances a fini par rejeter l’ensemble du texte (Mêmes mouvements), et pour cause : ce projet de loi de finances marque la cinquantième année de déficit public cont…

Madame la présidente, madame la Première ministre, qui hélas n’est pas encore arrivée dans l’hémicycle – espérons qu’elle ne tarde pas trop, car nous avons des choses extrêmement constructives et intéressantes à lui dire –, mes chers collègues. Zéro, c’est le nombre d’articles de la première partie de ce projet de loi de finances (PLF) qui auront été examinés dans cet hémicycle. Zéro, c’est aussi le nombre d’amendements qui auront été débattus en séance. Zéro, c’est enfin tout le respect que vous avez pour la représentation nationale et le peuple français.C’est la treizième fois, depuis votre …

…notamment aux postes-frontières, où je vais régulièrement. J’y écoute leurs difficultés, qui sont terribles : vous oubliez de dire qu’en ne résolvant pas le problème migratoire, vous les mettez en danger tous les jours. Des accidents surviennent régulièrement. Sur place, les forces de l’ordre souffrent, beaucoup plus que vous ne le pensez. Arrêtez d’être incompétent, venez sur place et résolvez le problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

Je vous les dis régulièrement depuis le 2 août : je soutiens beaucoup plus que vous les forces de l’ordre (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE),…

Au moment où nos deux pays doivent plus que jamais être partenaires, vous avez affaibli et terni l’image de la France en Italie, ainsi qu’auprès des milliers d’Italiens qui vivent et travaillent chaque jour dans notre pays. Allez-vous présenter vos excuses à l’Italie ?Allez-vous prendre vos responsabilités et installer à cette frontière des effectifs pérennes à même de protéger les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Comme vous n’êtes pas à un paradoxe près, en novembre, lorsque Giorgia Meloni refusait d’accueillir les ONG qui récupèrent les migrants dans les eaux libyennes, vous l’accusiez à l’inverse d’être « inhumaine » et « irresponsable » ! Vos propos et vos actions sont désastreux, vos déclarations irresponsables !

Le 5 mai dernier, un migrant guinéen lançait en direct sur BFM TV : « On va vous envahir ! » Il était au poste-frontière du pont Saint-Louis, à Menton, dans ma circonscription, quelques minutes après que j’avais moi-même vérifié l’absence de tout contrôle de police à ce poste, malgré toutes vos annonces de renfort, monsieur le ministre de l’intérieur.Deux jours plus tôt, Jordan Bardella, mes collègues du groupe Rassemblement national Bryan Masson et Lionel Tivoli, et moi-même avions constaté, pour la énième fois, que les effectifs de la police aux frontières étaient largement insuffisants face…

Cet amendement de suppression est donc totalement justifié. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…grâce à des appareils qui consommeront de moins en moins de carburants.

L’aviation privée sera décarbonée avant l’aviation commerciale,…