Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF424 Rejeté
Mme Alexandra Masson RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2022· sort le 2 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la trentième ligne du tableau de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 232 »
le nombre :
« 237 ».
II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 480 »
le nombre :
« 475 ».
Exposé sommaire
La marine marchande française a un besoin vital de recruter davantage d’officiers issus de l’École nationale supérieure maritime. Il s’agit d’une attente très forte des armateurs qui peuvent leur offrir des débouchés attractifs sur des navires battant pavillon français. C’est un moyen de renforcer notre marine marchande, qui permet notamment de sécuriser nos approvisionnements, et constitue donc un élément important pour notre souveraineté nationale.
Pour ce faire, l’effectif des promotions sortant de l’ENSM doit augmenter. Il s’agit d’un constat largement partagé par les acteurs du monde maritime. Ce sujet a été abordé lors du Fontenoy du maritime dont les conclusions ont été présentées lors des Assises de l’Économie de la mer en 2021. À cette occasion, le Président de la République lui-même a reconnu ce besoin en annonçant que le nombre d’officiers sortant de l’ENSM devait doubler d’ici 2027.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.