M. Yannick Monnet

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « fixé à 16 milliards d’euros » le mot : « nul ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 21 et 22.

Supprimer les alinéas 2 à 17.

Le premier alinéa de l’article L. 162‑17‑4‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les entreprises mettent également à la disposition du comité économique des produits de santé le montant de leurs dépenses annuelles en recherche et développement, le montant de

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104,5 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 15,5 » le montant : « 15,7 ». III. – En c

Supprimer cet article.

I. – Supprimer les alinéas 80 et 81. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ti

Supprimer cet article.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14.

Supprimer l'alinéa 21.

À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « niveau de ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :  « le président du conseil départemental ou, en application du II de l’article L. 2324‑2, le représentant de l’État dans le département » les mots :  « le représentant de l’État dans le département, après avis du président du conseil

Avant la dernière phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Ces modalités portent également sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin d’améliorer le taux d’encadrement des enfants par les professionnels. »

Après l’alinéa 41, insérer les trois alinéas suivants : « 10° Après l’article L. 451‑2‑1, il est inséré un article L. 451‑2‑2 ainsi rédigé : « «  Art. L. 451‑2‑2. –  I. – Le schéma régional des formations sociales ainsi que ses actualisations sont transmis aux comités départementaux des services a

Supprimer l'alinéa 19.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « opérateur France travail »  les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 29 par les mots et la phrase suivante : « , ainsi que du 1° du I du présent article, qui entre en vigueur, à titre expérimental pour une durée d’un an, le 1 er janvier 2024. À l’issue de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’expér

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « propositions », insérer les mots : « non-contraignantes ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots et la phrase suivante : « , dans un délai fixé par décret. Au-delà de ce délai, la maison départementale des personnes handicapées, par l’in

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La notification précise et atteste le taux d’incapacité du travailleur handicapé. »

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France travail  » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».

Supprimer les alinéas 14 à 15.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « concertation » le mot : « négociation ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 16.

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : «  b) Au 1° , après les mots : « et des qualifications » insérer les mots : « , des parcours professionnels et des compétences » et, après la seconde occurrence des mots : « d’emploi », sont insérés les mots : « , mesurer les résultats des actions d’accompagnement, en pa

I. – Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « Le comité départemental de l'insertion et de l'emploi est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau départemental. » II. – En conséquence, après

Rétablir le 3°  bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante : « 3°  bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au même I ; »

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « 2° De l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ; ».

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le rapprochement entre Pôle Emploi et Cap Emploi, notamment ses effets sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap.

À l’alinéa 63, supprimer les mots : « des résultats constatés et ».

Après l’alinéa 52, insérer les cinq alinéas suivants : « III. – Les commissions instituées au sein du comité national France Travail ont pour missions d’assurer la concertation entre les membres du réseau sur tout sujet d’intérêt pour le comité national France Travail. « La commission ultramarine

Supprimer les alinéas 61 et 62.

À l’alinéa 58, substituer aux mots : « , en particulier celles relatives » les mots : « strictement nécessaires ».

Supprimer les alinéas 28 à 56.

Supprimer l’alinéa 14.

Supprimer les alinéas 9 et 10.

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 27, à l'alinéa 29, à la fin de la premi

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ainsi que »,  les mots : « . Il précise également ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « ainsi que ceux à l’encontre de son organisme référent si ce dernier échoue manifestement à remplir sa mission d’accompagnement ».

Supprimer l'alinéa 9.

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : «  a bis )  À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « privé » , sont insérés les mots : « à but non lucratif » ; ».

À l'alinéa 14, substituer aux mots : «  les actes positifs et répétés de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu », les mots : « les actions de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi a pour objectif ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « réciproque, notamment afin d’accroître les perspectives de retour à l’emploi du demandeur d’emploi », les mots : « avec l’accord du demandeur d’emploi ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat d’engagement réciproque assure au demandeur d’emploi d’être reçu, à sa demande et dans un délai raisonnable n’excédant pas un mois à compter de sa demande, dans les sites physiques de son organisme référent. »

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le demandeur d’emploi a notamment le droit de pouvoir être suivi par un autre conseiller s’il en fait la demande. »