Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 565 Rejeté
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 40
Dispositif
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « privé » , sont insérés les mots : « à but non lucratif » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement des jeunes bénéficiaires du contrat d’engagement jeune s’effectue par des organismes publics ou privés mais, dans ce cas, à but non lucratif.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.