Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 581 Rejeté
M. Yannick Monnet GDR-NUPES· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 27 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer dans le contrat d’engagement du demandeur d’emploi la mention d’un plan d’action pouvant contenir une durée hebdomadaire de quinze heures d’activité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.