Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1025 Sans sort
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la mission d’orientation de Pôle emploi.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.