Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS921 Sans sort
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 17.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un certain nombre de transferts pérennes entre différentes branches de la sécurité sociale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.