M. Stéphane Testé

À l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « lutte », insérer les mots : « et de la prévention ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1°  (nouveau)  L’article L. 581‑15 est ainsi modifié : «  a)  Au premier alinéa, les mots : « , sur l’eau ou dans les airs » sont remplacés par les mots : « ou sur l’eau » ; «  b)  Il es

Le code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 121‑1-1 . – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100‑4 du code de

À compter du 1 er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics.

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : «  a) Le 1° est ainsi rédigé : « « 1° De représentants des employeurs désignés parmi les entreprises adhérentes par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel ou par les organisations représentatives au niveau nati

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , sauf refus du travailleur ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « selon les motifs et les modalités définis par décret. Les données relatives au salarié obtenues par la vaccination et le dépistage ne peuvent faire l’objet d’une communication à l’employeur. »

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Son contenu et les modalités de sa mise à jour sont précisés par décret. »

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les acteurs de la prise en charge du handicap ».

Après le mot : « suivi », supprimer la fin de l’alinéa 6.

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « recourir », insérer les mots : « , sauf refus du salarié, ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « selon les motifs et les modalités définis par décret. Les données relatives au salarié obtenues par la vaccination et le dépistage ne peuvent faire l’objet d’une communication à l’employeur. »

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Son contenu et les modalités de sa mise à jour sont précisés par décret. »

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :  « L’enfant peut participer aux évaluations nationales. »

Après le mot : « durée », rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 15 : « de trois ans maximum. »

Compléter l’alinéa 13 par le mot : « public ».

Après les mots : « sont interdits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à partir du 1 er janvier 2022. »

Compléter le second alinéa par les mots suivants :« , qui doit en disposer au plus tard 30 jours après l’acquisition de l’animal ».

Après l’article L. 131‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑6-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 131‑6-1 . – Un identifiant national est attribué à chaque enfant soumis à l’obligation d’instruction prévue à l’article L. 131‑1. ».

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : «, un agent de la police municipale ».

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :  « nationale », insérer le mot : « , municipale ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : « , d’un garde-champêtre ou d’un agent de stationnement ».

I. – À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts, l'année :« 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment en matière éducative. »

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « La participation de l’assuré aux frais occasionnés par son passage non programmé dans une structure des urgences autorisée est fixée à un montant forfaitaire défini par arrêté pris après avis de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie

À l’alinéa 7, après les mots :   « du pays »   compléter l’alinéa par les mots :   « , notamment en matière éducative. »

I. – A la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts, la date :« 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel

I. – À la première phrase du 1° du F de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, après le mot : « concerts ; » sont insérés les mots : « spectacles pyrotechniques ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits m

Supprimer l’alinéa 11.

Supprimer l'alinéa 11.

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :  « IV bis . – Les dispositifs d’exonération prévus au I et au II du présent article sont applicables, pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, à l’ensemble des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑2 du code du sport pa

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il peut se faire accompagner par les services municipaux compétents. »

Substituer au mot : « départements » le mot : « circonscriptions ».

Substituer au mot : « départements » le mot : « écoles ».

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce référent peut être sollicité par le directeur ou par la personne qui le remplace en cas d’absence prolongée. »