Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 67 Sans sort
M. Stéphane Testé LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 22 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Patrice Anato, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Sylvie Charrière, Caroline Janvier, Sonia Krimi, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.