Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC13 Tombé
M. Stéphane Testé LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot :
« lutte »,
insérer les mots :
« et de la prévention ».
Exposé sommaire
L’écriture actuelle de l’article de la proposition de loi stipule que le président de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives peut conclure au nom de l’État des conventions de coopération avec des autorités étrangères ou des organisations compétentes dans le domaine de la lutte contre les manipulations sportives.
Outre la lutte, il convient d’ajouter un volet prévention.
C’est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Danièle Hérin, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Florence Provendier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.