Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS25 Tombé
M. Stéphane Testé LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que les acteurs de la prise en charge du handicap ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à reprendre les préconisations de l’ANI qui vise expressément « les acteurs du handicap » dans son titre 1.2.3.2.
Cosignataires
Patrice Anato, Jean-Philippe Ardouin, Stéphanie Atger, Didier Baichère, Stéphane Claireaux, Christine Hennion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.