Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS15 Non soutenu
M. Stéphane Testé LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 février 2021· sort le 9 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Son contenu et les modalités de sa mise à jour sont précisés par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement complète l’alinéa 9 de l’article 2 pour préciser que le contenu et les modalités de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) seront précisées par décret.
Cosignataires
Patrice Anato, Jean-Philippe Ardouin, Didier Baichère, Christine Hennion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.