Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE97 Non soutenu
M. Stéphane Testé LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 15 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après les mots : « sont interdits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à partir du 1 er janvier 2022. »
Exposé sommaire
L'article 15 de cette proposition de loi vise à interdire les élevages de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure dans un délai de cinq ans.
Il est proposé d'aller plus loin et plus vite avec l'amendement proposé qui vise à interdire les élevages de ces animaux sauvages dès le 1er janvier 2022.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.