Mme Géraldine Bannier

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II  bis (nouveau) . – Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adapte

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. »

Compléter cet article par les mots : « , ainsi que sur leurs capacités d’apprentissage ».

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Il est prévu, sur le modèle du dispositif prévu à l’article L. 4624‑2‑2 du code du travail, une visite médicale pour tout fonctionnaire de l’éducation nationale au plus tard durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du fonctionnaire. »

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le coût total des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est porté à la connaissance des bénéficiaires. »

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Il est prévu, sur le modèle du dispositif prévu à l’article L. 4624‑2‑2 du code du travail, une visite médicale pour tout fonctionnaire de l’éducation nationale au plus tard durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du fonctionnaire. »

I.               A l’article 9, après l’alinéa 41, il est inséré un alinéa 41 bis ainsi rédigé :   « Il est prévu, sur le modèle du dispositif prévu à l’article L. 4624-2-2 du code du travail, une visite médicale pour tout fonctionnaire de l’éducation nationale au plus tard durant l'année civile du

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les agréments des éco-organismes mentionnés au V de l’article L. 541‑10‑18 du code de l’environnement sont mis en conformité avec l’article 1 er de la présente loi lors de leur prochain renouvellement. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les agréments des éco-organismes mentionnés au V de l’article L. 541‑10‑18 du code de l’environnement sont mis en conformité avec l’article 1 er de la présente loi lors de leur prochain renouvellement. »

À l’alinéa 9,  après le mot : « conditions » , insérer les mots :   « , notamment environnementales, ».

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :  « communication », insérer les mots : « , le ministre chargé des collectivités territoriales ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les agréments des éco-organismes mentionnés au V de l’article L. 541‑10‑18 du code de l’environnement sont mis en conformité avec l’article 1 er de la présente loi lors de leur prochain renouvellement. »

À l’alinéa 9,  après le mot : « conditions » , insérer les mots :   « , notamment environnementales, ».

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :  « communication », insérer les mots : « , le ministre chargé des collectivités territoriales ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Un arrêté pris en conseil des ministres fixe la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑3, », sont insérés les mots : « ou de toute autre forme d’exercice coordonnée ».

Rédiger ainsi cet article : « Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 632‑2 du code du patrimoine, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique

Au titre, substituer aux mots : « créer un corps de fonctionnaires », les mots :  « améliorer l’accès à un emploi durable ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. » « II. – La perte de recettes

Rédiger ainsi cet article :  « L’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ; « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « peuvent également être » sont remplacés par les mots :

I. Au II de l’article 1407 du code général des impôts, ajouter un 6° ainsi rédigé   « les logements situés à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle pour les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale ».   II. La charge pou

I. – Le personnel de l’Éducation nationale bénéficie d’un suivi médical par la médecine de prévention à raison d’un rendez-vous tous les dix ans. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapi

I. – Le personnel de l’Éducation nationale bénéficie d’un suivi médical par la médecine de prévention à raison d’un rendez-vous tous les cinq ans. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chap

I. – Le II de l’article 1407 du code général des impôts est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les logements situés à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle pour les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale ». II. –

Après l’article L. 4113‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4113‑2‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 4113‑2‑1  – I. – À la suite de l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation, les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’un

I. – Le A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les équidés vivants et la fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addi