ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement entend attribuer une aide spéciale au secteur de la presse suite à la suppression, lors de l'examen de la 1ère partie du PLF, d'un crédit d'impôt qui lui était accordé.
En effet depuis 2020, le crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale avait été créé pour venir en soutien à ce secteur en difficulté en encourageant les premiers abonnements à un titre IPG. Jugé inefficace, ce crédit d'impôt a donc été supprimé sur proposition du rapporteur de la mission Médias, livre et industries culturelles.
Alors que les titres IPG souffrent encore des conséquences de la crise sanitaire et qu'ils sont touchés de plein fouet par l'inflation et l'augmentation des coûts des matières premières, nous ne pouvons pas laisser ce secteur pilier de notre démocratie sans solutions face à cet enchainement de crises.
Alors que le ministère de la culture évaluait le coût du crédit d'impôt à 3 millions d'euros pour 2023, nous proposons d'accorder une aide d'un montant similaire afin d'accompagner les initiatives des journaux pour encourager les premiers abonnements (campagne de promotion, tarifs réduits pour un premier abonnement etc...).
Cet amendement entend ainsi attribuer 3 000 000 d’euros en AE et CP à l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » au détriment de l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».
Il ne s'agit pas au travers de cet amendement de retirer des fonds pour le soutien aux industries culturelles mais bien d'encourager une aide supplémentaire pour le secteur de la presse d'information politique et générale, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Jean-Noël Barrot, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe