Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS260 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEMet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Fabien Lainé, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Zgainski
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.