Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF63 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEMet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Fabien Lainé, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Frédéric Zgainski
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.