Mme Geneviève Darrieussecq

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Le suivi des réponses apportées aux besoins psychologiques et sociaux des professionnels de santé mentionnés au III de l’article L. 1111‑12‑12. »

À l’alinéa 7, après le mot : « santé »,  insérer le mot : « volontaires ».

À l’alinéa 9 après le mot : « déclarent », insérer les mots : « à tout moment ».

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et volontariat ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « disposés à »  le mot : « volontaires pour ».

À l’alinéa 6, après le mot :  « soins »,  insérer les mots :  « palliatifs et ».

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :  « soins », insérer les mots :  « palliatifs et ».

I. – À la première phrase, après le mot :  « soins » insérer les mots :  « palliatifs et ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot :  « soins » procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « , notamment e

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « palliatifs » insérer les mots : « et d’accompagnement ». II. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 4, après les trois occurrences du mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». III. – En conséquence,

À l’intitulé du titre I er , substituer aux mots : « d’accompagnement, les soins palliatifs » les mots : « palliatifs et d’accompagnement »

I. – À l’alinéa 2, après le mot :  « médecin » insérer le mot : « volontaire ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « infirmier » insérer le mot : « volontaire ».

I. – À l’alinéa 16, après le mot : « médecin »,  insérer le mot : « volontaire » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « infirmier », insérer le mot : « volontaire ». III. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « mentionné à », les mots : « volontaire mentio

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Fournit, si besoin, le nom de professionnels de santé volontaires inscrits au registre mentionné à la sous-section 5 de la présente section. »

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « médecin » insérer le mot : « volontaire » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « infirmier »  insérer le mot : « volontaire ».

À l’alinéa 4, après le mot :  « infirmier »,  insérer les mots :  « volontaire, inscrit au registre prévu au III de l’article 16 de la loi n°  du  relative à l'accompagnement des malades et à la fin de vie et ».

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « santé » insérer le mot : « volontaires ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :  « Il revient à la commission que le registre soit décliné en registre départemental consultable. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Informe la personne de confiance de la demande écrite de la personne. »

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « expresse à un médecin en activité qui n’est ni son parent, ni son allié, ni son conjoint, ni son concubin, ni le partenaire auquel elle est liée par un pacte civil de solidarité, ni son ayant droit. » les mots :  « écrite à un médecin en activite

I. – Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De relever le défi de l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap par le biais des évolutions technologiques et des nouvelles pratiques, par l’accompagnement et la formation. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 45

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , y compris pour celles en situation de handicap dans le cadre de leurs différents parcours de scolarisation ».

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « écrit ».

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « motivée », insérer les mots : « par oral et par écrit ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  Informe le tuteur et, le cas échéant, le conseil de famille ; ».

I. – Après la référence :  « 1110‑8 »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement » ; ». II. – Après la référence : « L. 1110‑9 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les mots : « et à un accompagnement » sont rempla

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « enregistrement »,  insérer le mot : « volontaire ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :  « Il revient à la commission que le registre soit décliné en registre départemental accessible au niveau de l’ordre des médecins. »

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peuvent se déclarer »  les mots : « doivent se déclarer sur la liste des volontaires ».

Après le mot :  « ne »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « figure pas au registre mentionné au III du présent article doit informer, sans délai, la personne de son refus et lui communiquer le nom d’un praticien volontaire inscrit au registre mentionné à l’article 17. »

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La délivrance de la préparation magistrale fait l’objet d’une transcription sur un livre d’enregistrement ou d’un enregistrement par tout système approprié. »

À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :  « pharmacie »,  insérer le mot :  « hospitalière ».

À l’alinéa 3, après le mot :  « infirmier »,  insérer les mots :  « inscrit au registre prévu au III de l’article 16 et ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La procédure prévue dans cet article ne peut être réalisée par des sociétés de téléconsultation. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Informe la personne de confiance de la demande écrite de la personne. »

À l’alinéa 4, après le mot : « personne », insérer les mots : « et à sa personne de confiance ».

Après la première occurrence du mot :  « les »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « traitements et les soins palliatifs dont elle peut bénéficier en s’assurant qu’elle puisse y accéder effectivement. »

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ce médecin ne peut profiter des dispositions entre vifs et testamentaires faites par la personne en sa faveur. Il ne peut davantage obtenir un mandat ou contracter à titre onéreux dans des conditions qui lui seraient anormalement favorables. »

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le médecin est volontaire et inscrit sur la liste mentionnée au III de l’article 16. »

Après le mot : « demande », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « écrite à un médecin en activité qui n’est ni un parent, ni un allié, ni le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ni un ayant droit de la personne, devant sa personne de confiance ou

I. – À la deuxième colonne de la troisième ligne du tableau à l’alinéa 127, substituer au nombre : « 1,41 » le nombre : « 1 ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière colonne de la même ligne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 2,82 » le nombre : « 2 ». III. – Compl