Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1743 Retiré
Mme Geneviève Darrieussecq DEMet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« enregistrement »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il revient à la commission que le registre soit décliné en registre départemental accessible au niveau de l’ordre des médecins. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décliner le registre prévu par l’article 16 en registres départementaux qui sont accessibles au niveau de chaque ordre des médecins. Ces registres permettent aux soignants de renvoyer les patients vers les professionnels volontaires qui y sont inscrits à l’échelle de leur département. En plus de préserver le caractère volontaire, cet amendement garantit aussi une forme d’égalité territoriale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.