Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1514 Non soutenu
Mme Geneviève Darrieussecq DEMet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Informe la personne de confiance de la demande écrite de la personne. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de repli qui permet, si l’amendement, qui prévoit la présence de la personne de confiance au moment de la rédaction de la demande écrite devant le médecin, n’est pas adopté, de tenir informée la personne de confiance de la demande écrite d’aide à mourir faite par le patient.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.