Mme Olga Givernet

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, en leur qualité d’autorités organisatrices de la mobilité régionale au titre de l’article L. 1231‑3 du code des transports et de chefs de file de la mobilit

Rédiger ainsi cet article :  « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, autorités organisatrices de la mobilité régionale mentionnées à l’article L. 1231‑3 du code des transports et chefs de file de la mob

Supprimer cet article.

À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « électronique », insérer le mot : « unique ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « fixées » le mot : « prévues ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :  « En complément de la participation par voie électronique prévue à l’article L. 123‑19, au moins une réunion publique physique est organisée dans chaque station ou bassin de vie directement concerné par un projet, plan ou programme mentionné au premier

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « s’effectue » les mots : « peut s’effectuer ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts » les mots : « qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences ».

I – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette estimation inclut notamment les effets de la surconsommation d’eau sur les populations locales et les terres agricoles. » II – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette estimation inclut notamment les effets de la surconsommati

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « , sur l’artificialisation des sols ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot : « biodiversité », procéder à la même insertion.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts » les mots : « notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences ».

Rédiger ainsi cet article : « Le 7° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un  j  ainsi rédigé : « «  j)   Les opérations d’aménagement, de construction, d’équ

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « Ville de Paris » sont remplacés par les mots : « collectivité ou l’établissement public en charge de l’assainissement » ; « 4°  bis  Au sixième alinéa, les mots : « Ville de Paris » sont rempl

À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot : « collecte », insérer les mots : « des eaux usées domestiques ».

Á l’alinéa 3, substituer aux mots : « à l’aval immédiat » les mots :  « immédiatement en aval ».

À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « électronique », insérer le mot : « unique ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « fixées » le mot : « prévues ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts » les mots : « qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts » les mots : « notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences ».

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ceux dévolus ».

À l’alinéa 6, substituer à la référence : « L. 2213‑6 » la référence : « L. 2213‑6‑1 ».

À l’alinéa 5, substituer au mot : « identifiées » le mot : « déterminées ».

À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots : « , de sécurité et » les mots : « ou de sécurité et aux véhicules ».

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et jusqu’ ».

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « à compter ».

I. – Au II de l’article 115 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les mots : « 2024 et 2025 » sont remplacés par les mots : « 2026 et 2027 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le

I. – Après la ligne 117 du tableau du I, insérer la ligne suivante :    Art. 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (création) et 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (affectation) Fraction du prélèvemen

I. – Après la ligne 5 du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante : «  6 Art. 43 de la loi n°2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 Recettes issues de la mise aux enchères des « quotas carbone » AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France - 1 460 0

I. – Après la ligne 5 tableau de l’alinéa 1 de l’article 36, insérer la ligne suivante : 6 Art. 43 de la loi n°2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 Recettes issues de la mise aux enchères des « quotas carbone » AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de Franc

À l’alinéa 11, après la référence :  « L. 593‑1, »  insérer les mots :  « en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «  aa) (nouveau) Après le mot : « modulaires, », sont insérés les mots : « et aux projets d’installation de préparation, d’enrichissement, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires, ».

Rédiger ainsi cet article : « Le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4° Procéder à une évolution progressive de la fiscalité sur les énergies de nature à inciter à la substitution des usages en direction des énergies les moins carbonées. »

À l’alinéa 16, supprimer le mot : « terrestres ».

Après le mot : « rapides » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 « et la valorisation des matières nucléaires associées ».

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 9°  ter  De favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique, telles que la modulation de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergi

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’accompagner »  les mots : « de favoriser ».

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l’article 2 : « ainsi rédigé : « 4° Moduler les droits d’accise sur les énergies en fonction de leurs facteurs d’émissions de gaz à effet de serre, calculés en cycle de vie. Cette modulation s’applique également aux obligations prévues à l’article L

Supprimer cet article.