Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE13 Rejeté
Mme Olga Givernet EPRet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, supprimer le mot :
« terrestres ».
Exposé sommaire
L’éolien en mer est une composante importante du mix énergétique. Dans cette énumération des principales sources d’énergies renouvelables faites au 4e de l’article 5, il n’est pas souhaitable de restreindre à l’éolien terrestre.
Cosignataires
Florent Boudié, Jean-Luc Fugit, Jean-Michel Jacques, Sophie Panonacle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.