Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE10 Adopté
Mme Olga Givernet EPRet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 mai 2025· sort le 3 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’accompagner »
les mots :
« de favoriser ».
Exposé sommaire
Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu’accompagner l’électrification des usages. Il doit l’anticiper, la permettre et la favoriser.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.