M. Julien Dive

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « de produits horticoles ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou dont l’absence d’utilisation dans le pays d’origine n’est pas garantie et dont il est évident qu’ils sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale ».

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 7 : « Sont présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement, les projets reconnus au titre du présent II lorsqu’ils contribuent de manière significative au renforc

Supprimer l’alinéa 7.

I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les accès aux » les mots :  « d’accès, de traitement et d’utilisation des ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du u mot :  « leurs » le mot :  « ces ». III. – En conséquence, audit alinéa 3, après la derni

I. – À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « Les », les mots : « La publication des ». II. – En conséquence au même alinéa 9, substituer aux mots : « sont précédées », les mots : « est précédée ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « demander au teneur du Registre national des entreprises »,  les mots : » « utiliser les informations du registre national des entreprises pour ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , en veillant notamment à garantir aux établissements du réseau mentionné à l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime et aux organisations interprofessionnelles reconnues dans les conditions prévues à l’article L. 632‑1 du même code les droits et

Après le mot :  « par »,  rédiger ainsi la fin de la première phrase du deuxième alinéa. :  « par l’article 73 de la Constitution et à la collectivité de Saint-Martin ».

Supprimer le troisième alinéa.

I. – Au deuxième alinéa, après le mot :  « projets »,  insérer les mots :  « en Guadeloupe et en Martinique » II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :  « en Guadeloupe et en Martinique ».

L’article L. 221‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle veille à lutter contre la diffusion de fausses informations relatives à la gestion des maladies mentionnées à l’article L. 221‑1 et à assurer une information fiable sur les mesures prises en

I. – À l’alinéa 3, substituer au mots : « sécurisation », le mot : « sécurité ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « comprenant le cas échéant », les mots : « pouvant comprendre ».

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Un décret fixe la liste des produits qui, en raison de l’insuffisance structurelle de leur production sur le territoire de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, et au regard des objectifs de diversité de l’offre alimentaire, d’équilib

Supprimer l'alinéa 16.

Après l’alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « I  bis . – À la deuxième phrase de l’article L. 230‑5-6‑1 du même code, les mots : « aux I et IV » sont remplacés par les mots : « au I ». »

À l’alinéa 23, substituer au mot : « mentionnés », les mots : « qui remplissent les conditions mentionnées ».

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « s’attache à éclairer le Parlement sur », le mot : « expose ».

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « rétabli un III », les mots : « inséré un II  bis  ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 18, substituer à la mention : « III », la mention : « II  bis  ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « édictées dans le cadre de l’habilitation prévue aux points », les mots : « prises en application des ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « reprenant », le mot : « présentant ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’autorisation », les mots : « de l’autorisation ».

I. – À l’alinéa 10, substituer à la référence : « L. 692‑4 », la référence : « L. 692‑2‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence : « L. 693‑4 », la référence : « L. 693‑2‑1 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer à la référence : « L. 694‑6 », la réfé

Les alinéas 6,7 et 8 sont ainsi modifiés : I. – À l’alinéa 6, avant le mot : « Pour », insérer la référence : « I. – ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence : « Art. L. 691‑2-2 », la référence : « II ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la référence 

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « portés », les mots : « mis en œuvre ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis ) A la fin de la première phrase du quatrième alinéa, le mot : « article » est remplacé par la mention : « I » ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ces différents acteurs économiques », les mots :  « les participants au projet d’avenir agricole ».

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :  « Lorsque des projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111‑2-2 du présent code ont été formalisés sur le périmètre concerné, les comités de pilotage tiennent compte de ces projets. »

Après la première occurrence du mot :  « ceux »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 :  « originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, et parmi ceux-ci, des produits originaires de France. »

Après l’article L. 1121‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 1121‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 1121‑2 . – Dans chaque commune est désigné un correspondant défense. Le correspondant défense constitue, au niveau communal, l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires p

Substituer aux alinéas 9 et 10 les deux alinéas suivants : «  d) Au 6°, les mots : « , jusqu’au 31 décembre 2026, » sont supprimés ; «  e) Le 7° est supprimé ;

1° À l’alinéa 6, substituer au mot :  «  ter  »  le mot  «  quater  » ; 2° À l’alinéa 7, substituer aux mots : « il est rétabli un 3°  bis ainsi rédigé » les mots : « sont insérés un 3°  bis et un 3°  ter ainsi rédigés » ; 3° Après l’alinéa 8, insérer l’ alinéa suivant : « 3°  ter Ou bénéfi

À l’alinéa 2, après le mot :  « médicaments », insérer les mots :  « ou dont l’absence d’utilisation dans la production du pays d’origine n’est pas garantie ».

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « vétérinaires, » insérer les mots : « en particulier les vaccins contre les maladies émergentes ».

À l’alinéa 2, après le mot : « contributions », insérer les mots : « , notamment à travers la mise en place d’un éco-organisme sanitaire rémunéré à l'occasion de la mise sur le marché de végétaux, produits végétaux, supports de cultures, substrats ou autres contaminants potentiels, »

I. – Afin de mieux prévenir et évaluer l’impact des risques professionnels et psychosociaux inhérents à l’exercice des missions de police municipale, toute collectivité ou établissement public employant des agents de police municipale est tenue de déclarer soit directement auprès du ministre de l’in

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions et les conséquences d’une reconnaissance, pour les agents de police municipale, de la dangerosité et de la pénibilité des missions qu’ils exercent. Ce rap

Après l’article L. 253‑1 A du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑1 B ainsi rédigé : «  Art. L. 253‑1 B . – Toute mesure législative comportant une restriction ou une interdiction d’un intrant agricole ne peut être adoptée qu’après consultation de l’Agence

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « à compter du 1 er  janvier 2027 »,  les mots : « dans un délai de cinq ans suivant la cessation effective du conflit armé engagé par la Russie en Ukraine et la disparition avérée de toute situation d’ingérence directe ou indirecte de cet É

Rédiger ainsi le titre :  « visant à servir l’industrie chimique russe ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « VI  bis . – Dans les territoires dotés d’un projet alimentaire territorial mentionné à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l’expérimentation prévue par la présente loi est mise en œuvre en associant les acteurs de ce projet. La part

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :  « 3° La vérification de l’âge des utilisateurs ne peut reposer exclusivement sur une déclaration de l’utilisateur.  « Les solutions techniques mises en œuvre à cette fin garantissent que la vérification est strictement limitée à la seule final