Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE1104 Adopté
M. Julien Dive DR· Commission des affaires économiques· déposé le 4 mai 2026· sort le 4 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 902
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« en Guadeloupe et en Martinique »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« en Guadeloupe et en Martinique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, afin que ne soient visés que les projets d'avenir d'agricole de Guadeloupe et de Martinique, et non ceux de territoires n'étant pas soumis à la problématique de pollution des sols par le chlordécone.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.