M. Thierry Braillard

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° À l’orientation professionnelle, la formation et l’accompagnement vers l’emploi. ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  Au climat et à l’énergie. ».

Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « Il a pour compétences détenues à titre exclusif : « - la formation professionnelle, l’apprentissage ; « - la construction, l’aménagement et le fonctionnement des lycées, des établissements d’éducation spéciale et des lycées professionnel

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de » les mots : « , en qualité de chef de file, de déterminer les priorités et d’organiser ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 15.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Avant le deuxième renouvellement du conseil de la métropole du Grand Paris, les compétences des départements transférées en application du II de l’article L. 5217‑4 et du présent article, font l’objet d’un bilan financier, social et juridique.

À l’alinéa 56, substituer aux mots : « des membres du conseil de la métropole, du président du conseil régional d’Île‑de‑France et des présidents des conseils généraux de la région » les mots : « de huit membres du conseil de la métropole, de huit membres du conseil régional d’Île-de-France et

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le président du conseil régional ou son représentant, les présidents des conseils généraux de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ou leur représentant, sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole du Grand P

Après la première occurrence du mot : « métropolitain » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : «  le développement et la coordination des services publics locaux, afin de promouvoir un modèle de développement durable, améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire et réduire les

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « prend en compte les orientations du » les mots : « avec le ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° À la politique de la jeunesse. ».

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  sexies  Le 6° est ainsi rédigé : « 6° Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231‑1, L. 1231‑8 et L. 1231‑14 à L. 1231‑16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et air

Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : «  b)  le  b est ainsi rédigé : «  b)  Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231‑1, L. 1231‑8 et L. 1231‑14 à L. 1231‑16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de s

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa des articles L. 3121‑2 et L. 3121‑4, les mots : « qui a délivré » sont remplacés par les mots : « compétente pour délivrer » et à l’article L. 3124‑1, les mots : « qui l’a délivrée » sont remplacés par les mots : « compétente pour la délivrer » ; »

Après le mot : « une », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9 : « commune membre. ».

À l’alinéa 54, substituer aux mots : « en application du I bis de » les mots : « et prévention des inondations, dans les conditions prévues à ».

Après l’alinéa 118, insérer l'alinéa suivant : « Les compétences déléguées en application du 2° sont exercées par le président du conseil de la métropole. »

À la fin de la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots : « élu en son sein »  les mots : « de la métropole qui en est le président de droit ».

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le 12° du I de l’article L. 5215‑20‑1, est inséré un 13° ainsi rédigé : « 13° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211‑7 du code de l’environnement. »; ».

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette séance se tient dans le mois qui suit la notification du rapport par le rapporteur ».

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Des assistants à l’instruction seront également nommés par le vice-président du Conseil d’État, parmi les membres des juridictions administratives en activité ou honoraire, pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots : « y compris des moyens en personnel. ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « S’il estime que les faits ne justifient pas l’engagement d’une procédure, le rapporteur notifie sa décision motivée au Conseil supérieur de l’audiovisuel. »

À l'alinéa  3, supprimer les mots : « ou honoraire ».

Compléter l’alinéa 3 par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut être saisie par tout collectivité territoriale dans la région d’une question d’intérêt local ».

A l’alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « et à l’intermodalité »

Au 2 ème alinéa de cet article, après les mots « à l’internationalisation des entreprises », insérer les mots : « à l’orientation, la formation et l’accompagnement vers l’emploi »

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 1111-9. I. La région est chargée de déterminer les priorités et d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives : 1° au d

I - A l'alinéa 2, substituer aux mots « d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune » les mots : «, en qualité de chef de file, de déterminer les priorités et d’organiser l’action commune ».   II - A l'alinéa 3, substituer aux mots « d’organiser, en qualité de

Après l'alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants : « Il a pour compétences détenues à titre exclusif : -           la formation professionnelle, l’apprentissage ; -           la construction, l'aménagement et le fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lyc

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou des fonctions exécutives locales énumérées au 1° du I de l’article 10 ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d’assurer la réussite des élèves intellectuellement précoces (EIP) qui, paradoxalement, se retrouvent en échec scolaire pour les deux-tiers d’entre eux, le personnel enseignant et non e

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Elles organisent une formation spécifique destinée à déceler la présence de précocité chez les élèves qui, du fait de leur particularité, peuvent se retrouver en situation d’échec scolaire et qui nécessite une prise en charge et des enseignements ada

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Elles dispensent une formation comportant des modules consacrés à la problématique particulière des élèves en situation de handicap. Cette formation doit faire l’objet d’un tronc commun aux étudiants qui se destinent aux métiers d’enseignants et de p

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Dans les premières années d’exercice de leur métier, les enseignants ne seront pas affectés dans un établissement scolaire situé en zone d’éducation prioritaire. ».

Compléter l’alinéa 111 par les mots : « et ne doit être envisagé que si l’élève peut en tirer bénéfice. ».

À l’alinéa 138, substituer aux mots : « éducatifs et les temps périéducatifs » les mots : « scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et ne doit être envisagé que si l’élève peut en tirer bénéfice ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Il apprécie les moyens alloués à l’acquisition de ressources pédagogiques numériques ainsi que le respect de l’équité entre les élèves dans l’accès à des contenus pédagogiques de qualité et de l’égalité de territoires. ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sur le temps scolaire ».

Supprimer l'alinéa 22.

Supprimer l'alinéa 9.

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : «Elles organisent une formation spécifique destinée à déceler la présence de précocité chez les élèves qui, du fait de leur particularité, peuvent se retrouver en situation d’échec scolaire et qui nécessite une prise en charge et des enseignements ada

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Elles dispensent une formation comportant des modules consacrés à la problématique particulière des élèves en situation de handicap. Cette formation doit faire l’objet d’un tronc commun aux étudiants qui se destinent aux métiers d’enseignants et de

Supprimer l'alinéa 6.

Compléter l’alinéa 235 par la phrase suivante : « Dans les premières années d’exercice de leur métier, les enseignants ne seront pas affectés dans un établissement scolaire situé en zone d’éducation prioritaire. »

A l’alinéa 22, après le mot : « académiques », insérer les mots : « centres de loisirs éducatifs, structures socio-éducatives, sportives et culturelles ».

Compléter l’alinéa 112 par les mots : « et ne doit être envisagé que si l’élève peut en tirer bénéfice. »

À l'alinéa 139, remplacer les mots : "temps éducatifs et les temps périéducatifs", par les mots : "temps scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires".

A la première phrase de l'alinéa 5, remplacer les mots : " des parents " par les mots : " de l’élève et de ses parents ou de son responsable légal"

À l'alinéa 6, après les mots : "ne peut être qu’exceptionnel", rajouter les mots : " et ne doit être envisagé que si l’élève peut en tirer bénéfice "