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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Amendement n° 786 Retiré

M. Thierry Braillard —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 56

Dispositif

À l’alinéa 56, substituer aux mots : « des membres du conseil de la métropole, du président du conseil régional d’Île‑de‑France et des présidents des conseils généraux de la région » les mots : « de huit membres du conseil de la métropole, de huit membres du conseil régional d’Île-de-France et d’un représentant de chacun des huit départements ».

Exposé sommaire

L’alinéa 56 prévoit les conditions de collaboration de la métropole du Grand Paris avec la Région Ile-de-France et les départements franciliens. Cette collaboration est indispensable pour assurer la coordination des politiques publiques locales, gage de leur efficience. Toutefois, la rédaction actuelle préconise que la conférence métropolitaine associe l’intégralité du Conseil de la métropole, dont les effectifs dépasseront substantiellement les 100 membres, avec un seul représentant de la Région et de chaque département. Il est nécessaire de rétablir un équilibre dans la composition de cette instance. En outre, il convient que les budgets annuels de la métropole, ainsi que le plan métropolitain, soient soumis à son avis.

Cosignataires

Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.