M. Stéphane Travert

Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « II bis . – Au premier alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, après de mot : « véhicules, », sont insérés les mots : « y compris les dispositifs de production de froid embarqués, ». « En conséquence, à l’alinéa 3 du même article, ap

A l’alinéa 12, après le mot : « électricité », insérer les mots : « , de gaz et de chaleur »

Rétablir un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 146-4 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’ils ont été définis par une directive territoriale d’aménagement ou tout autre document d’urbanisme de

Rétablir un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 146-4 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’ils ont été définis par une directive territoriale d’aménagement ou tout autre document d’urbanisme de

Après le quatrième alinéa du I de l’article L. 323‑1 du code de la route, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L’activité d’un centre de contrôle doit s’exercer dans des locaux n’abritant aucune activité de réparation ou de commerce automobile et ne communiquant avec aucun local abritant un

Les distributeurs et réparateurs de véhicules industriels peuvent être agréés au sens du Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route pour réaliser les opérations d’installation et de contrôle des chronotachygrap

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle débat chaque année des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l’État dans la région. ».

" Elle débat chaque année des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l’État dans la région. "

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° À la formation et à l’accompagnement vers l’emploi. ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « 8° Au soutien à... ( le reste sans changement ) ».

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle débat chaque année des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l’État dans la région. ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° À l’orientation, à la formation et à l’accompagnement vers l’emploi. ».

Supprimer l'alinéa 5.

Après l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-9-2A ainsi rédigé: " Art. L. 1111-9-2A . — Un conseil territorial pour le développement culturel est institué dans chaque région. Il débat de toute question relevant du développement cultu

À l'alinéa 2, après les mots: "l'innovation," , insérer les mots: "à l'orientation, à la formation, à l'accompagnement vers l'emploi,".

I- A l’alinéa 2, après le mot : « économique, » , ajouter les mots : « à l’aménagement numérique, ». II- En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « , à l’aménagement numérique ».

Au début de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : "Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales, dans le respect d

Au début de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante: " Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales, dans le respect de

A l’alinéa 2, après les mots : « transition énergétique, », insérer les mots suivants : « à l’enseignement supérieur, à la recherche, ».

Supprimer l'alinéa 5.

Après l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-9-2A ainsi rédigé: " Art. L. 1111-9-2A. — Un conseil territorial pour le développement culturel est institué dans chaque région. Il débat de toute question relevant du développement cul

À l'alinéa 2, après les mots: "l'innovation," , insérer les mots: "à l'orientation, à la formation, à l'accompagnement vers l'emploi,".

I- A l'alinéa 2, après le mot: "économique," , ajouter les mots: "à l'aménagement numérique," II- En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : " , à l'aménagement numérique".

Au début de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : "Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales, dans le respect d

Au début de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante: " Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales, dans le respect de

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° Un représentant des régions. »

I. – Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « neuf » le mot : « huit ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° Un représentant des régions ».