Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 557 Rejeté
M. Stéphane Travert SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 9° À la formation et à l’accompagnement vers l’emploi. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’établir que dans les domaines de la formation et de l’accompagnement vers l’emploi, la région exerce le rôle de chef de file.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.